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La citoyenneté des malades mentaux

Colloque organisé par : Le Pôle des « Deux Vallées » du Centre Hospitalier de Montpon et la SOFOR
Lieu : Centre Hospitalier de Vauclaire, 24 700 MONTPON MENESTEROL
Date : 16 mars 2012

Plaquette du colloque

Description du colloque

La Constitution française garantit à tous les citoyens des droits civils et politiques, qui s’expriment aussi dans la possibilité pour chacun de participer à la vie publique. Pourtant, l’Histoire nous montre que l’exercice de la citoyenneté fut, le plus souvent, réservé à une frange restreinte de la population. Certains groupes se retrouvant ainsi relégués au rang de « citoyens de seconde zone » : c’est le cas notamment des malades mentaux.

Dès la création des asiles en 1838, les « aliénés » furent dans le même temps protégés et exclus de la Cité. L’instauration des modes d’hospitalisation sous contrainte leur retirait, de fait, leurs droits de citoyens. La psychiatrie française connaît ainsi depuis ses origines de réelles difficultés à concilier protection des personnes malades et respect de leurs droits.

Pourtant, au sortir de la seconde guerre mondiale, de réelles avancées permirent à tous d’espérer qu’enfin les malades mentaux puissent faire pleinement usage de leur citoyenneté. Ces progrès ont été impulsés par le mouvement de psychothérapie Institutionnelle et la philosophie des soins préconisée par la sectorisation psychiatrique et confirmés ensuite par la loi du 4 mars 2002 garantissant des droits aux patients ainsi que par la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des chances et l’accès à la citoyenneté des personnes handicapées » (qui a instaurée les GEM). Usagers, familles et soignants pouvaient alors espérer en finir avec la stigmatisation et penser que les malades mentaux prendraient toute leur place dans la société.

L’année 2011 a été déclarée par le secrétaire d’État à la Santé « Année des patients et de leurs droits ». Mais la contradiction entre contrôle social et respect des patients reste plus que jamais d’actualité : la loi du 5 juillet 2011 préconise les soins sous contrainte (en lieu et place de l’hospitalisation sous contrainte) et limite les droits fondamentaux des malades, malgré les vives protestations des associations d’usagers et de nombreux professionnels de la santé mentale. Cependant, cette réforme permet aussi la mise en conformité de la loi avec les exigences définies par le Conseil Constitutionnel dans ses décisions du 26 novembre 2010 et du 14 juin 2011, en prévoyant notamment un contrôle obligatoire du juge des libertés et de la détention. Par ailleurs, la Cour des Comptes pointe en fin d’année, les effets pervers du maintien en hospitalisation de longue de durée d’un nombre trop important de patients par manque de moyens proposant des alternatives.
Entre l’émergence de la psychiatrie citoyenne, le renforcement de lois affirmant les droits des patients, celles limitant leur liberté et l’expression de leur consentement aux soins dans un contexte de campagnes sécuritaires pointant la dangerosité des malades mentaux, qu’en est-il de l’accès et de l’exercice de la citoyenneté pour les patients de nos services de psychiatrie ?



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