Handicap, psychiatrie et droits de l’homme

Objectifs

La France a signé (2007) et ratifié (2010) la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette convention, légalement contraignante, oblige chaque pays signataire à rendre effectifs les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. La coercition, qu’elle soit psychique, physique ou chimique y est rejetée au bénéfice d’une vision du travail thérapeutique et relationnel fondée sur les besoins et les souhaits de la personne, ainsi que sur la recherche de son consentement vraiment libre et éclairé. Or la France conserve encore aujourd’hui un cadre juridique et des pratiques contraires à cette convention (loi du 5 juillet 2011, rapports du CGLPL, etc.).
Les modalités et l’accès au soin restent aujourd’hui majoritairement régis, en France et dans le monde, par le modèle biomédical de la « folie ». Cette référence dominante ne remet pas en cause une approche coercitive du soin, pourtant en complète opposition avec les standards internationaux des Droits de l’Homme.
Cette formation, soutenue par une approche pédagogique expérientielle, propose aux participants :

  • d’apprécier le cadre international des Droits de l’Homme et plus particulièrement de la CDPH ;
  • d’analyser les effets de son application, pour les usagers et les professionnels du soin et de l’accompagnement ;
  • d’adapter sa pratique en lien avec ce cadre international.

Contenu

Apports Théoriques

Les droits fondamentaux des personnes.
Historique et cadre législatif international et européen : de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU) en 1948 au fonctionnement en permanence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1998.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Présentation de la CDPH : origine, prérogatives et attributions.
Les différentes modalités de mise en application de la Convention.
La question de l’interprétation des articles.

Les effets de la CDPH dans la pratique professionnelle au quotidien.
Les notions de contrainte et de confiance en psychiatrie.
Capacité juridique de la personne versus capacité mentale ?
Consentement libre et éclairé : mythe ou réalité ?

Le cadre spécifique de la France et sa mise en perspective européenne.
Hospitalisations et soins sous contrainte : les évolutions législatives de 1838 à 2011 et 2016.
Missions et rapports du CGLPL.
Les associations françaises et réseaux européens de vigilence et d’actions.
La démarche scientifique et citoyenne Capdroits

Approches Pratiques

Présentation d’exemples concrets d’alternatives à l’approche biomédicale de la détresse psychique : Open Dialogue, Soteria, Réseaux des entendeurs de voix, etc.

Comment travailler dans la vision de la CDPH ?
Les facteurs qui peuvent faciliter une autre approche du travail thérapeutique.
Les obstacles rencontrés.
Stratégies et actions à mettre en oeuvre dans la pratique individuelle, dans l’équipe, dans l’institution.

Modalités Pédagogies et Évaluations

Apports théoriques et informatifs. Analyse des pratiques professionnelles. Échanges et réflexions avec les participants, à partir de leurs expériences. Supports bibliographiques et vidéos. Questionnaires de bilan et d’auto-évaluation des acquis de la formation.

Personnes Concernées et
Pré-requis

L’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social, du travail social et de l’éducation.
Les animateurs et usagers de GEM. Les avocats. Aucun prérequis.

Nombre de participants

15 personnes maximum
Formatrice

Anne-Laure Donskoy, Mphil en psychologie, consultante et usagère-chercheure en sciences médico-sociale, Université de Bristol. Elle est impliquée dans le mouvement des survivants de la psychiatrie, dans le développement de la participation active des usagers.

Intervenante

Nicole Rumeau, ancienne directrice de la SOFOR, titulaire d’un master philosophie sur les questions éthiques médicales.

Dates & Tarifs

Durée

1 cycle de 4 jours
(2 sessions de 2 jours)

Nombre d’heures

28 h

Dates

13, 14 mai 2025
12, 13 juin 2025

Lieu

Bordeaux Métropole

Coût Pédagogique

700 €
Hébergement non assuré par la SOFOR
Une liste d’hôtels sera fournie à l’inscription